Dieter Goemaere tient tout d’abord à poser le cadre : «Le calendrier d’investissements approuvé bénéficie aux établissements qui dépendent de la COCOM, gérés par Vivalis, à savoir l’ensemble des hôpitaux et maisons de soins psychiatriques (MSP) bruxellois, à l’exception des hôpitaux académiques et de quelques hôpitaux psychiatriques qui dépendent de la COCOF ou de la Communauté flamande».

Pour rappel : dans les subsides d’investissement pour l’infrastructure, il y a deux grands volets: d’une part, les nouvelles constructions et les grandes rénovations, qui sont financées par le «calendrier d’investissements» et d’autre part, l'entretien des infrastructures  et le matériel médical qui sont financés par la subvention entretien sur base des plans quinquennaux d'entretien introduits par les institutions.
 

Petit retour dans le temps

«Si l’on veut se rappeler du dernier plan de construction, il faut retourner dans le temps jusque 2009, mais il a été implémenté jusqu’à 2023. Il était ambitieux et les moyens annuels disponibles étaient limités. C’est ce qui explique qu’il a fallu autant de temps pour le réaliser», rapporte Dieter Goemaere.

«Rappelons aussi que la sixième réforme de l’État a été un moment important car depuis 2016, le financement de l’infrastructure et du matériel est devenu une compétence exclusive des Communautés et des Régions, alors que jusque-là, il s’agissait d’une compétence commune au Fédéral et aux Communautés et Régions», poursuit le Directeur Hôpitaux de GIBBIS.

En 2016, la Wallonie et la Flandre ont démarré une nouvelle réglementation, tandis qu’à la COCOM, cela a pris un peu plus de temps. «D’un côté, cela a été compliqué pour les institutions, surtout pour les travaux de grande ampleur étant donné que le dernier calendrier de construction remontait à 2009. Néanmoins, certains travaux ont pu être menés à bien sur la base des réglementations historiques, notamment des travaux en lien avec le développement durable (plan lancé en 2022) ou des travaux de gros entretien des infrastructures.  Mais d’un autre côté, cela a permis à Vivalis d’identifier les points forts des systèmes flamand et wallon pour s’en inspirer», commente Dieter Goemaere.

Puis, en 2023, le Conseil consultatif de Vivalis a pris l’initiative – à la demande des Cabinets ministériels – de proposer un nouveau système, qui est entré en vigueur début 2025 pour les futurs travaux.
 

Appel à projets pour le secteur

Début 2025, un appel à projets a été lancé au secteur. Les institutions n’ont pas manqué de répondre à l’appel puisque des demandes ont été introduites pour un montant considérable de 659 millions d’euros sur 10 ans.

Les anciens projets de construction, déjà finalisés ou en cours de finalisation, continuent à être financés selon l’ancienne réglementation. Mais les nouveaux projets sont désormais financés grâce au nouveau dispositif. Dans ce nouveau système, on trouve à nouveau deux grands piliers.

«D’une part, on a un forfait pour l’entretien et le matériel. Pour les institutions, il s’agit de plans qui s’étalent sur cinq ans, qui sont approuvés et dont les moyens (environ 127 millions sur 5 ans) ont été octroyés fin 2025 pour ce qui est de la première tranche et seront prochainement liquidés pour la seconde tranche», rapporte Yasmina Bourdoud. 

«D’autre part, on a le volet nouvelles constructions et grandes rénovations, avec un premier calendrier d’investissements de 132 millions d’euros sur cinq ans, qui a été approuvé début juillet. On ne parle donc plus de plan de construction, mais bien de calendrier d’investissements, car cela dépasse les constructions. Il englobe notamment aussi l’acquisition de nouveau matériel dans le cadre d'une nouvelle construction. La subvention investissement autorise également l'acquisition de bâtiment pour l'infrastructure», poursuit la Directrice générale adjointe de Vivalis.
 

Critères de choix

Comment ont été choisis les projets ? «Nous sommes partis des besoins exprimés par les hôpitaux, en tenant compte de leurs projets individuels. Nous les avons analysés en fonction de trois critères», indique Yasmina Bourdoud.

• Critère 1 : Projets relatifs à la mise en conformité aux normes : sécurité, incendie, agrément, de normes de l'Afsca, prescriptions fédérales… : 57 millions d’euros
• Critère 2 : Projets relatifs aux services essentiels au fonctionnement d’un hôpital et à la continuité des soins tels que les services d'Urgences, les blocs opératoires et les Unités de Soins intensifs : 55 millions d’euros
• Critère 3 : Projets relatifs à la sécurité des patients et à la qualité des soins : 20 millions d’euros

«Dans ce cadre, il y a eu des arbitrages. En concertation avec les hôpitaux, il a été choisi explicitement de ne pas accepter de travaux qui cadrent dans la réforme du paysage hospitalier tant qu’il n’y a pas plus de clarté sur les modalités de cette réforme, mais nous avons fait en sorte que nos institutions puissent continuer à fonctionner dans de bonnes conditions dans l’intervalle», souligne la Directrice générale adjointe de Vivalis. «En outre, nous avons prévu une certaine flexibilité en fonction des décisions qui seront prises à cet égard».
 

Un premier pas apprécié

«En tant que secteur, nous sommes satisfaits que cette première étape ait été franchie», réagit Dieter Goemaere. «Mais bien sûr, nous avons la réforme du paysage hospitalier en pleine préparation qui demandera nécessairement des transformations de sites et des adaptations de la capacité de prise en charge qui exigeront des budgets importants.

«En effet, nous comprenons que cette réforme ambitieuse devra s’assortir de moyens qui le sont tout autant. D’ici au 1er janvier 2028, les hôpitaux devront avoir communiqué leurs déclarations d’intention auprès de Vivalis. Notre objectif est de pouvoir franchir une première étape dans la transformation de différents hôpitaux d’ici à 2031», indique Yasmina Bourdoud.

Et d’ajouter : «Pour atteindre cet objectif, des discussions commenceront très bientôt avec le secteur. GIBBIS est un partenaire essentiel à cet égard. Et la date finale fixée pour la réforme du paysage hospitalier est 2037.»

«En dix ans, nous devrions avoir deux calendriers d’investissements pour donner à la réforme les moyens d’aboutir», enchaîne Dieter Goemaere.
 

Une attente claire de la part de GIBBIS

«En tant que fédération hospitalière, nous estimons que la collaboration entre Vivalis et le secteur est intense et très positive. Nous avons contribué à l’élaboration du nouveau système, et ce, notamment grâce à l’implication des conseillers de GIBBIS mais aussi aux nombreuses discussions avec nos membres qui ont pu nourrir les réflexions. Et nous allons bien sûr continuer d’être le relais entre Vivalis et nos institutions de soins. Nous espérons qu’un prochain calendrier d’investissements, axé sur la réforme du paysage, puisse encore être décidé durant cette législature», conclut Dieter Goemaere.

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