Un fonds de transition fédéral: une demande logique pour assurer une transition d’une telle ampleur
Comme de coutume, les négociations budgétaires vont bon train en ce mois d’octobre. Dans un contexte budgétaire difficile et compte tenu des difficultés financières auxquelles font face les hôpitaux depuis des années, il est essentiel d’approfondir les discussions et de dégager des pistes qui pourront permettre à nos institutions de continuer à délivrer des soins de qualité et accessibles à notre population, comme le souligne Dieter Goemaere, Directeur Hôpitaux chez GIBBIS.
«Acteurs essentiels pour la santé de la population, les hôpitaux enregistrent une activité croissante. En dix ans, le nombre d’hospitalisations, principalement en hôpital de jour, et le nombre de passages aux Urgences ont augmenté de 25 %. En effet, l’évolution démographique impacte les besoins de la population en soins de santé. Par ailleurs, il est clair que nous allons appuyer l’appropriate care, c’est-à-dire essayer de diminuer le ‘low value care’ (les soins qui sont surutilisés ou sous-utilisés) et examiner les variations de pratiques. Mais ce seront davantage des actions aux niveaux médical et pharmaceutique que des actions de choix de gestion hospitalière», pose Dieter Goemaere d’emblée.
De l’appropriate care hospitalier : oui mais avec effet plus tardif
«Les grandes réformes qui sont en cours comme celle du paysage hospitalier sont une forme d’appropriate care, mais elles n’auront pas un impact immédiat. Il faut investir aujourd’hui pour bénéficier d’un système plus performant dans le futur. Les investissements précèdent les gains d’efficience, raison pour laquelle ces transformations doivent être accompagnées financièrement. Ce ne sont pas des mesures budgétaires à court terme, mais plutôt des mesures qui permettront de soigner davantage de gens avec le même nombre d’effectifs et de ressources», fait remarquer le Directeur Hôpitaux de GIBBIS.
Les chiffres de l’étude MAHA de Belfius de 2025 parlent d’eux-mêmes : la situation budgétaire des hôpitaux bruxellois est encore moins favorable que celle des hôpitaux wallons et flamands. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les hôpitaux bruxellois remplissent également une mission nationale, près de quatre patients hospitalisés sur dix venant d’une autre Région. Or, le secteur hospitalier a déjà participé aux efforts budgétaires : «L’an dernier, que ce soit via les honoraires, via le pharma, ou directement dans l’hospitalier, nous avons pris à notre charge une part de 200 millions d’euros d’économies. Ce n’est pas rien», rappelle Dieter Goemaere.
Un fonds fédéral de transition indispensable
Dans le cadre des discussions budgétaires, l’une des demandes de GIBBIS est la création d’un fonds de transition. «Nous le plaçons surtout dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier, même si des moyens de soutien seront également nécessaires pour la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature. Par exemple, il va falloir adapter les logiciels, former les gens sur le terrain. Le CFEH a estimé cet investissement «one shot» à pas moins de 63 millions», commente Dieter Goemaere.
Pour ce qui est du paysage hospitalier, on est devant une réforme de plus grande envergure, mais aussi plus étalée dans le temps. «Il y a d’une part, les reconversions de sites, mais d’autre part, aussi tout ce qui est regroupements d’activité, fusions, transfert de personnel… Les deux vont de pair avec un coût de transformation. Il est clair que la transition pour les infrastructures relève des entités fédérées. Par contre, un fonds fédéral de transition nous semble indispensable pour couvrir les coûts de transformation organisationnels (comme l’harmonisation des dossiers patients informatisés) et des ressources humaines, ainsi que pour maintenir temporairement des structures parallèles afin de garantir le service à la population dans la transition», explique l’économiste.
Un principe à inscrire aujourd’hui
«Rappelons que lors de chaque grande transformation hospitalière qui a eu lieu dans l’histoire de notre pays, elle a bénéficié d’un accompagnement budgétaire par les pouvoirs publics. Pour ce fonds de transition fédéral, il est important qu’on n’aille pas puiser dans nos moyens de fonctionnement actuels puisque nous devons à la fois continuer à garantir nos services à la population et nous adapter. Le secteur a également besoin d’une certaine stabilité financière et réglementaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses réformes actuellement en cours», relève Dieter Goemaere.
La demande de GIBBIS est donc claire : inscrire le principe aujourd’hui et fixer des moyens lorsque les hôpitaux auront pu déterminer leurs intentions en fonction de la nouvelle réforme du paysage hospitalier.
Des obligations européennes à ne pas perdre de vue
À côté des réformes en cours au niveau de notre pays, il faut également garder à l’esprit les obligations européennes qui pèsent lourd sur les épaules de nos institutions. «En soi, nous ne sommes pas contre ces obligations européennes car elles ont souvent trait à la sécurité du patient. Mais imposer des normes sans mettre des moyens à disposition, cela reste très théorique. Les hôpitaux feront uniquement leur possible. Que ce soit en matière de cybersécurité, de normes pharmaceutiques ou encore dans le cadre de la nouvelle nomenclature, les obligations s’accumulent alors que les financements restent insuffisants. Pour la cybersécurité, une piste serait peut-être de mettre en place des collaborations poussées avec la Défense», suggère le Directeur Hôpitaux de GIBBIS.
Et d’enchaîner : «En outre, la transposition des normes européennes dans la législation belge peut parfois se faire de façon plus ou moins contraignante. Souvent, la Belgique veut prendre les devants sans que les moyens ne suivent. Soyons clairs : il faut faire des choix : soit on met les moyens, soit on est moins ambitieux et un peu plus pragmatique».
Une norme de croissance telle qu’inscrite dans l’accord de gouvernement
Enfin, si on aborde la norme de croissance, rappelons qu’elle est liée à l’évolution des besoins de la population et non à la croissance économique. On sait aussi qu’une population en bonne santé va avoir un impact positif sur le développement de l’économie.
Pour GIBBIS, la norme de croissance telle qu’inscrite dans l’accord de gouvernement et promise doit être respectée. «Si le gouvernement décide d’y apporter des changements, ce ne sont pas les prestataires de soins qui doivent être pénalisés puisqu’ils ne font que répondre aux besoins de la population qui sont en augmentation. Et si vraiment changement il doit y avoir, alors cela doit se faire à un niveau plus systémique. Des remboursements devront être revus à la baisse. Pour que le système reste viable, il faut par exemple que les avantages pour les BIM touchent les bonnes personnes. Mais comment définir qui sont les personnes qui en ont vraiment besoin ? C’est un exemple de choix politique à poser», indique l’économiste.
«En tout état de cause, comme les hôpitaux sont en fin de course, chaque mesure prise touche déjà l’hôpital. Quand les prix de l’énergie augmentent, les hôpitaux sont fortement touchés. Les économies sur les honoraires ont aussi un impact sur nos institutions. Si la TVA augmente, les hôpitaux seront également fortement impactés. Et les exemples sont légion. Les hôpitaux sont aujourd’hui appelés à investir, à se transformer et à répondre à des besoins de soins toujours plus importants. Ils ne peuvent pas simultanément porter de nouvelles économies», conclut Dieter Goemaere.