Afin de faciliter la consultation de la réglementation relative au Budget des Moyens Financiers (BMF), GIBBIS met à disposition une coordination officieuse de l’Arrêté royal du 25 avril 2002.
Les modifications réglementaires successives y sont intégrées afin d’offrir une lecture consolidée et actualisée du cadre de financement hospitalier. Cette coordination s'accompagne d'une note de synthèse qui reprend, pour chaque exercice, les points d'attention et modifications apportées au financement via le BMF. Un index permet également de faire le lien entre les lignes de financement et les articles de l'arrêté royal, pour une navigation efficace dans cette base légale dense.
Une question, une remarque ou un besoin de clarification ? Nous sommes à votre disposition et vous répondrons avec plaisir.
Vous trouverez ci-dessous les différentes éditions ainsi que leur date de mise à jour.
